Pourquoi et comment réviser le Plan Local d’Urbanisme ?
La délibération n°02-039 du 2 juillet 2020 constitue le point de départ de la procédure : elle fixe les objectifs de la révision du PLU actuel et affirme une concertation en déterminant ses modalités.
Le bureau d’études en urbanisme Espace Ville a été choisi pour accompagner la commune dans la révision du PLU, accompagné du paysagiste François Roumet sur les enjeux paysagers spécifiques.
Deux grands objectifs de la révision du PLU
- Confirmer l’identité rurale de la commune
- Prendre en compte l’évolution du contexte législtif et intercommunal
Documents :
- Délibération n°02-039 du 2/07/2020
- Présentation Lancement du 10/02/2021
- Document présenté par le cabinet espace ville lors de la réunion de lancement du projet de révision
Composition d’un PLU
- Un diagnostic : permet de dégager les enjeux du territoire
- Le projet urbain : Le Projet d’Aménagement et de Développement durables ou PADD fixe les grandes orientations pour les 10 à 15 prochaines années.
- Des orientations d’aménagement et de Programmation
- Un plan de zonage
- Un réglement
Une concertation avec les Logeois pour la révision du PLU
Ce nouveau PLU va se construire avec la participation des Logeois :
réunions publiques, des balades au sein du village, forums d’échange, ateliers de travail…
Des moyens communication vous informent régulièrement des étapes de la révision du PLU : Le journal municipal Le Logeois, le site internet et la lettre d’information mensuelle
Durant la période de concertation, vous pouvez faire part de vos suggestions et remarques :
- par mail : PLU@mairieleslogesenjosas.fr
- sur le registre à l’accueil de la Mairie
Rappel des étapes de la révision du PLU
- 0- Approbation PLU
- 1- Pièces administratives
- 2021-12-28_decision_revision_PLU_Les-Loges-en-Josas_signee.pdf
- CM-2020-039-Lancement-de-la-procedure-de-revision-du-PLU-et-de-consultation-pour-choix-du-bureau-etude.pdf
- CM-2021-049-Debat-sur-les-orientations-generales-du-PADD-de-la-revision-du-PLU-de-la-commune.pdf
- CM-2022-039_Bilan_concertation_et_arret_projet_PLU_revision_generale.pdf
- CM-2023-023_Approbation_PLU_revision_generale.pdf
- 2- Rapport de présentation
- 3- Projet d’aménagement et de développement durables – PADD
- 4- Orientations d’aménagement et de programmation
- 5- Règlement
- 6- Plan de zonage
- 7- Annexes
- 7.1 Servitudes d’utilité publiques
- 7.1.1-Tableau-des-servitudes.pdf
- 7.1.2-Plan-des-Servitudes_Est-Ouest.pdf
- 7.1.3-I3erp_Servitude-canalisations-matieres-dangereuses.pdf
- 7.1.4 PPRI
- 7.1.5 Servitudes aéronautiques
- 7.1.6 AC2 Vallée de la Bièvre
- 7.1 Servitudes d’utilité publiques
-
- 7.2 Annexes sanitaires
- 7.3 Annexes informatives
- 7.3.1 Classement sonore
- 7.3.2-ARS_aire_protection_captage.pdf
- 7.3.3-Massif_et_lisiere_SDRIF.pdf
- 7.3.4-Presentation-commune-MAPA.pdf
- 7.3.5-Arrete-prefectoral_Plan-exposition-bruit-aerodrome.pdf
- 7.3.6-Servitudes-aeronautiques_Projet-aerodrome.pdf
- 7.3.7-Arrete_Exposition-au-plomb.pdf
- 7.3.8-Plaquette-retrait-gonflement-terrain-argileux.pdf
- 7.3.9-Plaquette-SAGE-Bievre.pdf
- 7.3.10-Plaquette-PGRI-Seine-Normandie.pdf
- 7.3.11-Plaquette-AESN_gestion-eaux-pluviales.pdf
- 7.3.12_Archeologie_loi-2003-707.pdf
- 7.3.13-Perimetre-Domaines-classes-Versailles-Trianon.pdf
- 7.3.14_Droit-de-Preemption-Urbain_PLU-2009.pdf
- 7.3.15 Carte PRIF
- 7.3.16-Perimetre-500m-gares.pdf
- 0- Note de synthèse
- 1- Pièces administratives
- 2- Rapport de présentation
- 3- Projet d’aménagement et de développement durables – PADD
- 4- Orientations d’aménagement et de programmation
- 5- Règlement
- 6- Plan de zonage
- 7- Annexes
- 7.1 Servitudes d’utilité publiques
- 7.1.1-Tableau-des-servitudes.pdf
- 7.1.2-Plan-des-Servitudes_Est-Ouest.pdf
- 7.1.3-erp_Servitude-canalisations-matieres-dangereuses.pdf
- 7.1.4.-Arrete-PPRI_Bievre.pdf
- 7.1.5-Reglement_PPRI_Bievre.pdf
- 7.1.6-Zonage-reglementaire_PPRI_planche-5.pdf
- 7.1.7-T4_Servitude-aeronautiques-de-balisage.pdf
- 7.1.8-T5_Servitudes-aeronautiques-de-degagement.pdf
- 7.1.9-T7_Servitudes-aeronautiques-a-l-exterieur-des-zones-de-degagement.pdf
- 7.1.10-Fiche-modalites-d-application-des-servitudes-aeronautiques.pdf
- 7.1.11-Fiche-modalites-consultation-DGAC.pdf
- 7.1.12-AC2_Decret-Vallee-de-la-Bievre.pdf
- 7.1.13_AC2_Arrete-Vallee-de-la-Bievre-et-etangs-de-Saclay.pdf
- 7.2 Annexes sanitaires
- 7.3 Annexes informatives
- 7.3.1-Arrete-classement-sonore-voies-ferrees.pdf
- 7.3.2-Carte-classement-sonore-voies-ferrees.pdf
- 7.3.3-Carte-impact-sonore-voies-ferrees.pdf
- 7.3.4-Arrete-classement-sonore-voies-terrestres.pdf
- 7.3.5-Arrete-prefectoral_Plan-exposition-bruit-aerodrome.pdf
- 7.3.6-Servitudes-aeronautiques_Projet-aerodrome.pdf
- 7.3.7-Arrete_Exposition-au-plomb.pdf
- 7.3.8-Plaquette-retrait-gonflement-terrain-argileux.pdf
- 7.3.9-Plaquette-SAGE-Bievre.pdf
- 7.3.10-Plaquette-PGRI-Seine-Normandie.pdf
- 7.3.11-Plaquette-AESN_gestion-eaux-pluviales.pdf
- 7.3.12_Archeologie_loi-2003-707.pdf
- 7.3.13-Perimetre-Domaines-classes-Versailles-Trianon.pdf
- 7.3.14_Droit-de-Preemption-Urbain_PLU-2009.pdf
- 7.3.15-Presentation-commune-MAPA.pdf
- 7.3.16-Massif_et_lisiere_SDRIF.pdf
- 7.3.17-ARS_aire_protection_captage.pdf
- 7.1 Servitudes d’utilité publiques
- 8- Bilan de la concertation tiré lors de l’arrêt du projet de P.L.U. révisé, délibéré en séance du conseil municipal du 15 septembre 2022
- 9- Porter à connaissance de l’Etat
- 9.1 Porter à connaissance (PAC) de l’Etat en date du mardi 1 décembre 2020
- 9.2 Annexe 2 PAC décembre 2020 – Mobilité durable en Ile-de-France
- 9.3 Annexe 3 PAC décembre 2020 – Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
- 9.4 Annexe 12 PAC décembre 2020 – Carte de protection des massifs de + de 100 hectares et leurs lisières
(l’ensemble des autres annexes du porter à connaissance de l’Etat en date du 1er décembre 2020 sont à retrouver dans le chapitre 7 « Annexes » du dossier d’enquête publique) - 9.5 Porter à connaissance complémentaire de l’Etat en date du 29 mars 2022
- 10- Retour des avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté de P.L.U. révisé de la commune des Loges-en-Josas
- 10.1 – Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie Versailles-Yvelines en date du 4 novembre 2022
- 10.2 – Avis du Centre National de la Propriété Forestière en date du 10 novembre 2022
- 10.3 – Avis de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc en date du 10 novembre 2022
- 10.4 – Avis d’Ile-de-France Mobilités en date du 28 novembre 2022
- 10.5 – Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Yvelines en date du 23 novembre 2022
- 10.6 – Avis de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France en date du 29 novembre 2022
- 10.7 – Avis du Préfet des Yvelines – Direction Départementale des Territoires – en date du 26 décembre 2022
- 10.8 – Avis du Département des Yvelines en date du 6 janvier 2023
- 11- Observations et propositions du public transmises par voie électronique à l’attention du commissaire-enquêteur
- 1- Pièces administratives
- 2- Rapport de présentation
- 3- Projet d’aménagement et de développement durables – PADD
- 4- Orientations d’aménagement et de programmation
- 5- Règlement
- 6- Plan de zonage
- 7- Annexes
- 7.1 Servitudes d’utilité publiques
- 7.1.1-Tableau-des-servitudes.pdf
- 7.1.2-Plan-des-Servitudes_Est-Ouest.pdf
- 7.1.3-erp_Servitude-canalisations-matieres-dangereuses.pdf
- 7.1.4.-Arrete-PPRI_Bievre.pdf
- 7.1.5-Reglement_PPRI_Bievre.pdf
- 7.1.6-Zonage-reglementaire_PPRI_planche-5.pdf
- 7.1.7-T4_Servitude-aeronautiques-de-balisage.pdf
- 7.1.8-T5_Servitudes-aeronautiques-de-degagement.pdf
- 7.1.9-T7_Servitudes-aeronautiques-a-l-exterieur-des-zones-de-degagement.pdf
- 7.1.10-Fiche-modalites-d-application-des-servitudes-aeronautiques.pdf
- 7.1.11-Fiche-modalites-consultation-DGAC.pdf
- 7.1.12-AC2_Decret-Vallee-de-la-Bievre.pdf
- 7.1.13_AC2_Arrete-Vallee-de-la-Bievre-et-etangs-de-Saclay.pdf
- 7.2 Annexes sanitaires
- 7.3 Annexes informatives
- 7.3.1-Arrete-classement-sonore-voies-ferrees.pdf
- 7.3.2-Carte-classement-sonore-voies-ferrees.pdf
- 7.3.3-Carte-impact-sonore-voies-ferrees.pdf
- 7.3.4-Arrete-classement-sonore-voies-terrestres.pdf
- 7.3.5-Arrete-prefectoral_Plan-exposition-bruit-aerodrome.pdf
- 7.3.6-Servitudes-aeronautiques_Projet-aerodrome.pdf
- 7.3.7-Arrete_Exposition-au-plomb.pdf
- 7.3.8-Plaquette-retrait-gonflement-terrain-argileux.pdf
- 7.3.9-Plaquette-SAGE-Bievre.pdf
- 7.3.10-Plaquette-PGRI-Seine-Normandie.pdf
- 7.3.11-Plaquette-AESN_gestion-eaux-pluviales.pdf
- 7.3.12_Archeologie_loi-2003-707.pdf
- 7.3.13-Perimetre-Domaines-classes-Versailles-Trianon.pdf
- 7.3.14_Droit-de-Preemption-Urbain_PLU-2009.pdf
- 7.3.15-Presentation-commune-MAPA.pdf
- 7.3.16-Massif_et_lisiere_SDRIF.pdf
- 7.3.17-ARS_aire_protection_captage.pdf
- 7.1 Servitudes d’utilité publiques
Présentation de la version finalisée du PLU rénové : synthèse des travaux, zonage final et projet de règlement.
Le forum permettra de recueillir les dernières observations avant de faire entrer le PLU dans sa phase administrative et de le soumettre à l’Etat.
Documents présentés au Forum :
- Atelier « Zonage et Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP »
- Atelier « Les règlement des zones du PLU »
Cette phase a conduit à définir un zonage plus fin par parcelle, afin de délimiter des espaces cohérents qui seront ensuite soumis à des règles communes.
Des OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) ont été également proposées pour déterminer les évolutions de certains sites ou de thématiques importantes pour notre village :
Une OAP “trame biodiversité et paysage” et une OAP agriculture.
Le 7 octobre, a eu lieu le débat sur le PADD lors du conseil municipal.
Il s’agissait ici de présenter le projet de PADD et d’échanger sur ce projet avec l’équipe municipale.
Ce débat marque ainsi un point d’étape, fixant les grandes orientations de l’aménagement de la commune. Les projets d’urbanisme impactants peuvent désormais faire l’objet d’un “sursis à statuer” si le permis de construire est contraire au PADD.
Consultez le projet de PADD, document support au débat en conseil municipal du 7/10/2021.
Le forum a eu lieu le 18 septembre 2021, pour échanger avec les habitants du village sur le diagnostic et les grandes orientations d’aménagement qui vont dessiner les Loges-en-Josas pour les 15 années à venir.
Un des choix importants confortés à l’issue de cette phase de travaux est la volonté de l’équipe municipale et des Logeois de rester tournés vers le maintien de l’aspect rural du village et l’activité agricole, montrant son lien aux paysages du plateau de Saclay.
Dans le cadre de la phase d’étude, la Mairie des Loges en Josas et le cabinet Espace Ville vous ont proposé des balades villageoises accompagnées favorisant ainsi la concertation avec les Logeois.
4 balades ont été organisées :
- 8 mai 2021 : balade centre village Est
- 29 mai 2021 : balade centre village Ouest
- 12 juin 2021 : balade Petit-Jouy /La Cocanne
- 26 juin 2021 : balade à vélo dans le village
Chacun a été invité à remonter les commentaires en mairie sur les fiches dédiées.
Présentation en visioconférence publique de la procédure de révision du PLU et des modalités de la phase de concertation avec le Cabinet Espace Ville.
