Qu’est ce que c’est ?
Il s’agit d’une nouvelle manière de payer la collecte et le traitement des ordures ménagères.
La Tarification Eco-responsable (TECO) tient compte du niveau de production de déchets des usagers.
Elle est calculée en fonction du volume d’ordures ménagères et du nombre de fois où elles sont collectées.
- Avant : je payais uniquement une part fixe en fonction de mon logement
- À partir du 1er juin 2022 : Je paie une part fixe minorée et une part variable en fonction de ma production de déchets
- La tarification éco-responsable est lancée depuis fin 2020 progressivement dans 8 communes de L’Agglo.
- En savoir plus sur le site de Versailles Grand Parc
Mise en place de la Tarification éco-responsable
Phase 1 : test à blanc de janvier à mai 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la 1ère phase de test des comptages a commencé dans les 7 communes test de Versailles Grand Parc.
Chaque sortie de bac ordures ménagères est ainsi enregistrée, grâce aux bacs identifiés.
Courant mai, les propriétaires ont reçu un relevé informatif du montant de la part variable de la taxe sur la collecte des ordures ménagères.
Phase 2 : comptage au réel de juin à décembre 2022
À partir du 1er juin 2022, les levées des bacs des ordures ménagères sont comptabilisées au réel.
La facturation de ces 7 mois de collecte de 2022 sera imputée sur la Taxe Foncière 2023 que les propriétaires recevront au cours du dernier trimestre 2023.
Vous disposez d’un bac individuel ou d’un badge d’accès aux bornes ?
Chacun est invité à se connecter avec les identifiants reçus par courrier et à consulter le portail usager : https://versaillesgrandparc.ecocito.com/.
Celui-ci vous permet de vérifier vos informations individuelles et de suivre votre consommation. Si certaines données vous semblent erronées ou manquantes, il convient de contacter l’Agglo.
2023 : la première tarification éco-responsable arrive !
La première tarification éco-responsable apparaitra concrètement dans la taxe foncière 2023 en fin d’année.
Courant mai 2023, les propriétaires ont reçu le récapitulatif des levées enregistrées en 2022. C’est à partir de ces données qu’est calculée la part variable de la tarification éco-responsable. Les tarifs (prix de la levée selon la taille du bac) ont été votés lors du conseil communautaire du 4 avril 2023.
- Mars 2023 : récapitulatif de vos levées qui vont servir de base au calcul de la part variable de votre TECO
- Automne 2023 : le montant de la part variable sera prélevé au même moment que votre taxe foncière
Votre production de déchets a été enregistrée en 2022 grâce au nombre de présentations de votre bac ou grâce au nombre de dépôts de sacs en bornes de collecte. Ce détail est à retrouver dans le document récapitulatif. Les résidences collectives, collectées en bac recevront quant à elles un récapitulatif en mai.
Ce relevé, envoyé à titre indicatif, n’est pas à acquitter, mais il permet de vous rendre compte de votre production de déchets et de mesurer l’impact de l’évolution de vos habitudes. Le montant de la part variable s’ajoutera au montant de la part fixe du paiement à venir à l’automne 2023. Ceux-ci sont prélevés conjointement au règlement de votre taxe foncière habituelle.
- Part fixe : correspond à la gestion des déchetteries, à l’enlèvement des déchets recyclables et des encombrants…
- Part variable : calculée en fonction du nombre de fois où les ordures ménagères sont collectées
Exemple de calcul des cotisations figurant dans l’avis de taxe foncière 2023
Propriétaires et locataires, comment ça marche ?
Ce sont les propriétaires qui sont destinataires de l’avis de taxe foncière incluant la tarification éco-responsable. Cette taxe fait partie des charges récupérables avec le loyer, les locataires concernés sont donc invités à se rapprocher de leur propriétaire afin d’en prendre connaissance.
Vous pouvez également consulter le portail internet dédié pour suivre vos levées et votre production individuelle réelle, en vous y connectant à partir de vos informations personnelles : https://versaillesgrandparc.ecocito.com/
Si vous habitez en immeuble ou en résidence, vous ne disposez pas d’un accès personnel au portail internet Déchets de Versailles Grand Parc, nous vous invitons à contacter votre gestionnaire, syndicat ou bailleur.
