Autres réglementations d’urbanisme

L’ utilisation de l’amiante est interdite dans les bâtiments

En France les usages de l’amiante ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction générale en 1997.

Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire 
dans tous les bâtiments construits avant 1997.

Pendant de nombreuses années, l’amiante a été utilisé sous différentes formes dans la construction et l’équipement de bâtiments. Avec l’usage des locaux, le vieillissement des lieux, la réalisation d’aménagement, des fibres d’amiante peuvent être libérées dans l’air et être source d’exposition pour les occupants et les riverains.

Il existe des règles pour l’éliminer et pour réduire l’exposition des personnes qui manipulent cette matière en cas de travaux de rénovation.

En savoir plus sur https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-lamiante

Déclaration de travaux à proximité de réseaux – DICT


Déclarez tous travaux à proximité de réseaux aériens ou enterrés, grâce à la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux – DICT

Si vous avez des projets de travaux de terrassement, sondage, élagage,… vous pouvez obtenir toutes informations sur les réseaux publics grâce à la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux – DICT

Vos travaux se situent :

  • sur le domaine public : la DICT est obligatoire
  • sur des parties privativesla DICT est fortement recommandée.
  • Pour les résidences privées, rapprochez-vous des syndicats de copropriété qui détiennent les plans et informations concernant les réseaux privés.

La DICT, entièrement gratuite se fait en ligne sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

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