La proximité de notre commune avec l’aérodrome de Paris-Saclay-Versailles à Toussus-le-Noble engendre de nombreuses sollicitations de la part des Logeois. Parmi les questions récurrentes, celles portant sur les nuisances sonores causées par l’activité de la plateforme sont les plus fréquentes. Votre équipe municipale a décidé de regrouper sur cette page des informations décrivant la nature de l’activité de l’aérodrome, les mobilisations de la commune ainsi qu’une procédure afin de signaler des infractions.
C’est Robert Esnault-Pelterie, Ingénieur et constructeur aéronautique ayant breveté le moteur en étoile, le manche à balai et l’aileron qui est le premier à s’être installé à Toussus-le-Noble, en 1907. Il a très vite passé la main aux frères Farman qui y ont déployé une intense activité de réception et d’essai de leurs avions. Après le succès de leurs bombardiers pendant la première guerre mondiale, ils ont été les pionniers de l’aviation commerciale.
Durant la deuxième guerre mondiale, les Allemands ont réquisitionné le terrain de Toussus-le-Noble et celui de Toussus Paris, qui jouxtait le premier depuis 1932, et les ont réunis en un seul.
La paix retrouvée, le régiment de chasse Normandie Niémen y a stationné en 1946-47, et a été remplacé par la Marine nationale, qui y a implanté son centre de logistique de l’Aéronautique navale, le SAMAN et y est restée pendant 65 ans.
En parallèle, à partir de 1947, année de prise en charge de l’aérodrome par Paris Aéroport, l’activité aéronautique civile se développe : implantation industrielle, création d’écoles de formations aux métiers de l’aéronautique et créations de nombreux aéroclubs assurant la formation de pilotes professionnels et de pilotes privés.
Depuis le premier vol commercial sur Farman Goliath en 1919, l’aérodrome de Paris-Saclay-Versailles à Toussus-le-Noble assure aussi un trafic commercial limité d’aviation d’affaire, possible aujourd’hui grâce à l’équipement du terrain en moyens radioélectriques d’atterrissage aux instruments, mais limité par la longueur réduite de la piste – et la pression des riverains.
Avec 135 000 mouvements d’avions et d’hélicoptères en 2019, la plateforme de Toussus-le-Noble est le 4ème aéroport de France en nombre de décollages et atterrissages derrière Roissy, Orly et Nice. L’activité est principalement dédiée à la formation de pilotes professionnels et privés. Mais on y trouve aussi des sociétés de location d’avions ou d’hélicoptères, des entreprises de travail aérien et des ateliers de maintenance.
En 2020, le nombre de mouvements d’aéronefs a été réduit à 110 000 mouvements du fait des restrictions de vols liés à la pandémie.
En 2021, le nombre de mouvements d’aéronefs est revenu au niveau de 2019 à environ 132 000 mouvements.
Les avions volent sur la plateforme de Toussus-le-Noble selon deux types de règles : le vol aux instruments et le vol à vue. Ces règles de vols imposent aux pilotes de suivre des trajectoires différentes et ont un impact différent pour notre commune.
3.1 Les vols aux instruments
L’ensemble de la commune est principalement impacté par les avions volant selon les règles du vol aux instruments.
Selon le sens du vent, les avions peuvent être amenés :
- à décoller en passant au-dessus de la commune :
- à atterrir en survolant également la commune :
C’est lors des décollages que les moteurs produisent le plus de bruit. Heureusement pour la commune, les vents dominants sont de secteur ouest. Ce qui fait que la commune des Loges-en-Josas est principalement survolée par des avions en descente avec un réglage moteur moins bruyant.
Sauf demande particulière des contrôleurs aériens, les avions volant aux instruments, et décollant face à l’est, doivent survoler la commune entièrement avant de changer de direction. Ils ne doivent pas par exemple tourner en direction du sud afin de ne pas interférer avec les approches de l’aéroport d’Orly. Ils ne peuvent pas non plus tourner vers le nord en raison de la proximité avec la base aérienne de Villacoublay. Les avions volant aux instruments sont majoritairement plus bruyants que ceux volant à vue. Ceci est principalement lié à un moteur plus puissant afin de voler plus haut et plus vite.
Selon leur performance, leur masse et la météo du jour, les avions survolant la commune après leur décollage gagnent rapidement de l’altitude à mesure qu’ils s’éloignent de l’aérodrome.
Pour les atterrissages, les avions survolent la commune des Loges-en-Josas alors qu’ils sont en descente vers l’aérodrome. Leur pente de descente est de 3° ce qui implique les hauteurs de passage suivantes sur notre commune :
- à l’entrée de la commune, ils sont en descente à 290m de hauteur :
Au milieu de la commune, les avions survolent la pépinière Allavoine à environ 140m de hauteur.
- à la sortie de la commune, ils sont en descente à 50m de hauteur :
3.2 Les vols à vue
La commune des Loges-en-Josas est également survolée par les avions volant à vue. Cela concerne le sud-ouest de la commune. Les avions effectuent des tours de piste en enchaînant décollage, une montée, deux virages, un vol parallèle à la piste, deux autres virages, une descente et un atterrissage qui peut être poursuivi de nouveau par un autre décollage et tour de piste ou un retour au parking.
Suivant le sens du vent, les avions décollent ou atterrissent en survolant la commune.
Une des règles les plus importantes dans le vol à vue est de voir et d’éviter. Le pilote est responsable d’éviter les autres aéronefs qui pourraient avoir une trajectoire conflictuelle avec la sienne. Pour cela, il passe la majorité de son temps à observer l’extérieur de l’avion. Il a la responsabilité de faire voler son avion, de naviguer sur les trajectoires recommandées ou prescrites et de communiquer avec son environnement. Il utilise les repères extérieurs tels que routes, espaces naturels ou constructions pour se repérer et éviter les zones urbanisées ou interdites de vol.
La carte suivante est utilisée par les pilotes et montre les trajectoires à suivre par les aéronefs qu’ils soient avions ou hélicoptères, en tour de piste ou en transit. Cette carte montre également les zones délimitées en bleu qui correspondent à des agglomérations ou installations dont le survol doit être évité. Pour la commune, cela concerne le Château des Côtes. Sauf instruction contraire d’un contrôleur aérien, un aéronef ne devrait pas survoler cette zone.
Si la trajectoire est de la responsabilité du pilote, celle-ci est partagée avec le contrôleur aérien qui l’approuve ou non. En effet, les pilotes annoncent leurs intentions aux contrôleurs aériens qui les autorisent ou leur demande de modifier leur trajectoire en fonction de la présence d’autres avions. C’est donc une coordination entre pilotes et contrôleurs aériens qui permet à de multiples aéronefs de partager le même espace aérien. Afin de réguler un trafic trop important, un contrôleur aérien peut imposer au pilote de modifier sa trajectoire. Celui-ci sortira alors de la trajectoire prescrite par la carte de l’aérodrome pour la rejoindre par la suite une fois le séquencement des aéronefs satisfaisant.
En réponse aux nuisances sonores qu’elle subit, la commune des Loges-en-Josas s’est mobilisée depuis de nombreuses années. Elle siège en particulier à la Commission consultative (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble qui rassemble toutes les organisations représentatives impliquées dans la gestion de l’aérodrome ou qui sont concernées par son exploitation. On y retrouve :
- L’État, représenté par le préfet des Yvelines ou son Secrétaire Général, qui convoque et préside la CCE
- Les administrations concernées :
la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en charge de la réglementation du trafic aérien,
la Brigade de la Gendarmerie des Transports Aériens (BGTA) dont les missions sont liées à la sureté aéroportuaire avec une mention spéciale concernant les constatations des infractions à la législation aéronautique (ici les nuisances sonores)
- Aéroport De Paris (ADP), opérateur de la plateforme de Toussus-le-Noble
- Les collectivités territoriales : les communes voisines de l’aérodrome, Conseils départementaux (78 et 91) et Région Île-de-France
- Les associations représentatives des usagers de la plateforme
- Les associations représentatives des riverains regroupées sous l’Alliance.
La CCE se réunit 2 à 3 fois par an pour faire le bilan de l’exploitation de l’aérodrome et débattre des problèmes qui en résultent. Comme son nom l’indique, ses avis sont consultatifs mais le préfet a pour mission de les prendre en compte.
Un des principaux acquis du travail de la CCE ces dernières années est l’instauration de plages de silence et de moindre bruit le week-end d’avril à septembre.
La CCE a aussi mis en place la classification des avions selon leur niveau de bruit. Cette classification, une première en France, est ainsi utilisée pour interdire les tours de piste des avions de classe D. Cette restriction est valable du 1er avril au 30 septembre.
Une « charte de l’environnement » de l’aérodrome de Toussus-le-Noble et un « Comité de suivi » de cette charte ont été mis en place en 2004 pour améliorer le dialogue entre riverains et utilisateurs et rechercher ensemble des solutions d’amélioration. Les travaux du Comité de suivi de la Charte ont impulsé, par exemple, l’installation des silencieux sur une vingtaine d’avions basés à Toussus-le-Noble et de modifier les trajectoires pour réduire le bruit.
Ces mesures n’ont toutefois pas été suffisantes pour réduire les nuisances sonores dues au trafic proche de la commune à un niveau acceptable.
Ce que demande la commune des Loges-en-Josas
Pour aller plus loin et réduire le bruit des survols de manière significative et pérenne, la commune des Loges-en-Josas a proposé plusieurs mesures :
- Mieux réguler le trafic, c’est-à-dire réduire le nombre total des vols (qui est revenu au niveau de 2019, c’est-à-dire avant la pandémie) mais aussi réglementer l’accès à la plateforme de Toussus-le-Noble en fonction du bruit émis par les aéronefs
- Renforcer les contrôles de l’application des mesures décidées et les sanctions éventuelles
- Généraliser à tous les aéronefs les équipements (GPS + transpondeur mode S et ADS-B) transmettant au sol leur position de façon à contrôler de façon objective les trajectoires suivies
- Mise en place d’indicateurs de bruit établis à partir de mesures indépendantes (Bruitparif) et prenant en compte la gêne réelle (bruit événementiel) pour permettre d’évaluer l’impact des décisions prises et de faire un bilan régulier des nuisances sonores.
Si vous constatez un vol qui vous semble ne pas respecter les règles rappelées sur cette page, pensez à noter l’heure, le type d’appareil si vous le pouvez (taille, mono ou bimoteur, à hélice ou à réaction), le lieu de l’observation et la direction approximative du vol, son immatriculation si possible, une photo si possible également…
Vous pouvez transmettre vos observations via le formulaire Signaler une nuisance aérienne. Celui-ci est adressé en Mairie qui transmettra votre dossier auprès de la BGTA.
Vous pouvez aussi appeler la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens (BGTA) de Toussus-le-Noble au 01 39 56 51 83. Dans ce cas, merci de transmettre vos observations à la Mairie afin que les élus en charge prennent connaissance de la nuisance pour suive les dossiers auprès de la BGTA : accueil@mairieleslogesenjosas.fr.