L’enquête publique : assurer l’information et la participation du public
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
L’enquête publique recueille l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Déroulement d’une enquête publique :
- Publication des informations et modalités de l’enquête
- Mise à disposition du dossier d’enquête, en Mairie ou par voie dématérialisée, pendant la durée de l’enquête.
- Recueil des observations du public orales ou écrites, favorables ou non au projet. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition des personnes ou des représentants d’associations qui souhaitent être entendus. Le public a également accès aux observations portées au registre.
- Clôture de l’enquête et conclusions du commissaire enquêteur. Il rédige un rapport analysant les observations et contre-propositions du public, et comprenant des conclusions motivées ainsi qu’un avis, favorable ou non, sur le projet.
- Adoption ou non du projet par le Conseil municipal, en fonction des conclusions du Commissaire enquêteur.
EP : Air Liquide du 31 janvier au 14 février 2022
L’enquête publique porte sur le projet de modifier les conditions d’exploitation de la station de distribution d’hydrogène située sur la commune des Loges-en-Josas (78350) – rue de la Croix blanche, pour accroître la capacité d’entreposage et de distribution en hydrogène, le site relevant alors du régime de l’autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Pendant la durée de l’enquête, l’ensemble du dossier est consultable :
- sur le site de la Préfecture des Yvelines en suivant ce lien
- sur support papier, à la Mairie des Loges-en-Josas, aux jours et horaires d’ouverture de la mairie au public
Rapport et conclusions du commissaire – enquêteur
L’ensemble du dossier (rapport, conclusions et annexes) est consultable :
- sur le site de la Préfecture des Yvelines en suivant ce lien
- sur support papier, à la Mairie des Loges-en-Josas, aux jours et horaires d’ouverture de la mairie au public
EP : Chemin les Alènes du 24 janvier au 7 février 2022
Enquête publique ouverte conjointement à la Mairie des Loges-en-Josas et à la Mairie de Jouy-en-Josas portant sur le projet d’aliénation de tronçons de chemins ruraux pour rétablir la continuité d’un cheminement piétonnier à l’usage du public.
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté
- sur support papier durant toute la durée de l’enquête publique dans chacune des mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sur les sites internet de chacune des communes concernées : lien vers les dossiers