Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement.

Le PLU fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Après son élaboration en 2009, le P.L.U. des Loges-en-Josas a récemment évolué par une procédure de révision engagée à l’été 2020. En savoir plus.

Après une longue construction et concertation avec les logeois, le conseil municipal a arrêté le projet de P.L.U. en séance du 15 septembre 2022, un projet soumis à une enquête publique qui eut lieu du 16 janvier au 18 février 2023. Ce projet de P.L.U. révisé a recueilli un avis très favorable du commissaire-enquêteur dans son rapport du 17 mars 2023.

Dès lors, le conseil municipal a approuvé la révision du P.L.U. en séance du 30 mars 2023. Puis, après les diverses mesures de publicité et le versement de ce P.L.U. au Géoportail de l’Urbanisme, les règles du nouveau P.L.U. révisé sont désormais applicables depuis le 12 mai 2023.

Les documents du PLU des Loges-en-Josas

Plan des Loges-en-Josas	Plan du village
Pièces administratives	2021-12-28_decision_revision_PLU_Les-Loges-en-Josas_signee.pdf CM-2020-039-Lancement-de-la-procedure-de-revision-du-PLU-et-de-consultation-pour-choix-du-bureau-etude.pdf CM-2021-049-Debat-sur-les-orientations-generales-du-PADD-de-la-revision-du-PLU-de-la-commune.pdf CM-2022-039_Bilan_concertation_et_arret_projet_PLU_revision_generale.pdf CM-2023-023_Approbation_PLU_revision_generale.pdf
Rapport de présentation	Diagnostic-et-etat-initial-de-lenvironnement.pdf Justifications-et-impacts-sur-lenvironnement.pdf
Projet d’aménagement et de développement durables – PADD	Projet d’aménagement et de développement durables – PADD
Orientations d’aménagement et de programmation	Orientations d’aménagement et de programmation
Règlement	Reglement.pdf Guide-de-reco-architecturales-et-paysageres.pdf
Plan de zonage	Plan de zonage
Annexes	Servitudes d’utilité publiques Tableau-des-servitudes.pdf Plan-des-Servitudes_Est-Ouest.pdf Servitude-canalisations-matieres-dangereuses.pdf PPRI Arrete-PPRI_Bievre.pdf Reglement_PPRI_Bievre.pdf Zonage-reglementaire_PPRI_planche-5.pdf Servitudes aéronautiques Fiche-modalites-consultation-DGAC.pdf Fiche-modalites-dapplication-des-servitudes-aeronautiques.pdf Servitude-aeronautiques-de-balisage.pdf Servitudes-aeronautiques-de-degagement.pdf Servitudes-aeronautiques-a-lexterieur-des-zones-de-degagement.pdf AC2 Vallée de la Bièvre AC2_Decret-Vallee-de-la-Bievre.pdf AC2_Arrete-Vallee-de-la-Bievre-et-etangs-de-Saclay.pdf Annexes sanitaires Notice-sanitaire.pdf Assainissement Deliberation-dapprobation-du-plan-de-zonage-assainissement_SDA.pdf Plan-de-zonage-Assainissement_EP.pdf Plan-de-zonage-Assainissement_EU.pdf Reglement-assainissement_Versailles-Grand-Parc.pdf Notice-gestion-des-dechets-VGP.pdf Annexes informatives Arrete-classement-sonore-voies-ferrees.pdf Arrete-classement-sonore-voies-terrestres.pdf Carte-classement-sonore-voies-ferrees.pdf Carte-impact-sonore-voies-ferrees.pdf ARS_aire_protection_captage.pdf Massif_et_lisiere_SDRIF.pdf Presentation-commune-MAPA.pdf Arrete-prefectoral_Plan-exposition-bruit-aerodrome.pdf Servitudes-aeronautiques_Projet-aerodrome.pdf Arrete_Exposition-au-plomb.pdf Plaquette-retrait-gonflement-terrain-argileux.pdf Plaquette-SAGE-Bievre.pdf Plaquette-PGRI-Seine-Normandie.pdf Plaquette-AESN_gestion-eaux-pluviales.pdf Archeologie_loi-2003-707.pdf Perimetre-Domaines-classes-Versailles-Trianon.pdf Droit-de-Preemption-Urbain_PLU-2023.pdf Carte PRIF Perimetre-500m-gares.pdf Liste-des-plantations-locales.pdf