Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement.

Le PLU fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Après son élaboration en 2009, le P.L.U. des Loges-en-Josas a récemment évolué par une procédure de révision engagée à l’été 2020. En savoir plus.

Après une longue construction et concertation avec les logeois, le conseil municipal a arrêté le projet de P.L.U. en séance du 15 septembre 2022, un projet soumis à une enquête publique qui eut lieu du 16 janvier au 18 février 2023. Ce projet de P.L.U. révisé a recueilli un avis très favorable du commissaire-enquêteur dans son rapport du 17 mars 2023.

Dès lors, le conseil municipal a approuvé la révision du P.L.U. en séance du 30 mars 2023. Puis, après les diverses mesures de publicité et le versement de ce P.L.U. au Géoportail de l’Urbanisme, les règles du nouveau P.L.U. révisé sont désormais applicables depuis le 12 mai 2023.

Les documents du PLU des Loges-en-Josas

Plan des Loges-en-JosasPlan du village
Pièces administratives2021-12-28_decision_revision_PLU_Les-Loges-en-Josas_signee.pdf
CM-2020-039-Lancement-de-la-procedure-de-revision-du-PLU-et-de-consultation-pour-choix-du-bureau-etude.pdf
CM-2021-049-Debat-sur-les-orientations-generales-du-PADD-de-la-revision-du-PLU-de-la-commune.pdf
CM-2022-039_Bilan_concertation_et_arret_projet_PLU_revision_generale.pdf
CM-2023-023_Approbation_PLU_revision_generale.pdf
Rapport de présentationDiagnostic-et-etat-initial-de-lenvironnement.pdf
Justifications-et-impacts-sur-lenvironnement.pdf
Projet d’aménagement et de développement durables – PADDProjet d’aménagement et de développement durables – PADD
Orientations d’aménagement et de programmationOrientations d’aménagement et de programmation
RèglementReglement.pdf
Guide-de-reco-architecturales-et-paysageres.pdf
Plan de zonagePlan de zonage
AnnexesServitudes d’utilité publiques
Tableau-des-servitudes.pdf
Plan-des-Servitudes_Est-Ouest.pdf
Servitude-canalisations-matieres-dangereuses.pdf

PPRI
Arrete-PPRI_Bievre.pdf
Reglement_PPRI_Bievre.pdf
Zonage-reglementaire_PPRI_planche-5.pdf

Servitudes aéronautiques
Fiche-modalites-consultation-DGAC.pdf
Fiche-modalites-dapplication-des-servitudes-aeronautiques.pdf
Servitude-aeronautiques-de-balisage.pdf
Servitudes-aeronautiques-de-degagement.pdf
Servitudes-aeronautiques-a-lexterieur-des-zones-de-degagement.pdf

AC2 Vallée de la Bièvre
AC2_Decret-Vallee-de-la-Bievre.pdf
AC2_Arrete-Vallee-de-la-Bievre-et-etangs-de-Saclay.pdf

Annexes sanitaires
Notice-sanitaire.pdf

SDA
Deliberation-dapprobation-du-plan-de-zonage-assainissement_SDA.pdf
Plan-de-zonage-Assainissement_EP.pdf
Plan-de-zonage-Assainissement_EU.pdf
Reglement-assainissement_Versailles-Grand-Parc.pdf
Notice-gestion-des-dechets-VGP.pdf

Annexes informatives
Arrete-classement-sonore-voies-ferrees.pdf
Arrete-classement-sonore-voies-terrestres.pdf
Carte-classement-sonore-voies-ferrees.pdf
Carte-impact-sonore-voies-ferrees.pdf
ARS_aire_protection_captage.pdf
Massif_et_lisiere_SDRIF.pdf
Presentation-commune-MAPA.pdf
Arrete-prefectoral_Plan-exposition-bruit-aerodrome.pdf
Servitudes-aeronautiques_Projet-aerodrome.pdf
Arrete_Exposition-au-plomb.pdf
Plaquette-retrait-gonflement-terrain-argileux.pdf
Plaquette-SAGE-Bievre.pdf
Plaquette-PGRI-Seine-Normandie.pdf
Plaquette-AESN_gestion-eaux-pluviales.pdf
Archeologie_loi-2003-707.pdf
Perimetre-Domaines-classes-Versailles-Trianon.pdf
Droit-de-Preemption-Urbain_PLU-2009.pdf
Carte PRIF
Perimetre-500m-gares.pdf
Liste-des-plantations-locales.pdf
AssainissementRèglement d’assainissement, plans de zonage Eaux usées et Eaux pluviales

Source : https://www.mairieleslogesenjosas.fr/vie-pratique/urbanisme-et-plu/le-plan-local-durbanisme/

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