En conséquence, les règles d’urbanisme qui s’appliquent désormais, avant le rendu de l’appel de la commune, sont celles du P.L.U. précédemment existant, révisé le 16 décembre 2009 et dernièrement modifié le 16 décembre 2021.
Vous trouverez ci-après le règlement et le plan de zonage en vigueur, ainsi que les annexes qui comportent l’ensemble des servitudes d’utilité publique qui s’imposent au P.L.U.
Le Plan Local d’Urbanisme
Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement.
Le PLU fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.