Le Plan Local d’Urbanisme

Le 29 décembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a décidé en première instance d’annuler le Plan Local d’Urbanisme de notre commune approuvé en 2023.

En conséquence, les règles d’urbanisme qui s’appliquent désormais, avant le rendu de l’appel de la commune, sont celles du P.L.U. précédemment existant, révisé le 16 décembre 2009 et dernièrement modifié le 16 décembre 2021.

Vous trouverez ci-après le règlement et le plan de zonage en vigueur, ainsi que les annexes qui comportent l’ensemble des servitudes d’utilité publique qui s’imposent au P.L.U.

Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement.

Le PLU fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Les documents du PLU des Loges-en-Josas

Plan des Loges-en-JosasPlan du village
Pièces administratives2009 Approuvé – 0-Procédures
Rapport de présentation2009 Approuvé – 1-Rapport_Présentation
PADD2009 Approuvé – 2-PADD
OAP2009 Approuvé – 3-OAP
RèglementReglement
Plan de zonagePlan de zonage
AnnexesServitudes d’utilité publiques
Tableau-des-servitudes.pdf
Plan-des-Servitudes_Est-Ouest.pdf
Servitude-canalisations-matieres-dangereuses.pdf

PPRI
Arrete-PPRI_Bievre.pdf
Reglement_PPRI_Bievre.pdf
Zonage-reglementaire_PPRI_planche-5.pdf

Servitudes aéronautiques
Fiche-modalites-consultation-DGAC.pdf
Fiche-modalites-dapplication-des-servitudes-aeronautiques.pdf
Servitude-aeronautiques-de-balisage.pdf
Servitudes-aeronautiques-de-degagement.pdf
Servitudes-aeronautiques-a-lexterieur-des-zones-de-degagement.pdf

AC2 Vallée de la Bièvre
AC2_Decret-Vallee-de-la-Bievre.pdf
AC2_Arrete-Vallee-de-la-Bievre-et-etangs-de-Saclay.pdf

Annexes sanitaires
Notice-sanitaire.pdf

Assainissement
Deliberation-dapprobation-du-plan-de-zonage-assainissement_SDA.pdf
Plan-de-zonage-Assainissement_EP.pdf
Plan-de-zonage-Assainissement_EU.pdf
Reglement-assainissement_Versailles-Grand-Parc.pdf
Notice-gestion-des-dechets-VGP.pdf

Annexes informatives
Arrete-classement-sonore-voies-ferrees.pdf
Arrete-classement-sonore-voies-terrestres.pdf
Carte-classement-sonore-voies-ferrees.pdf
Carte-impact-sonore-voies-ferrees.pdf
ARS_aire_protection_captage.pdf
Massif_et_lisiere_SDRIF.pdf
Presentation-commune-MAPA.pdf
Arrete-prefectoral_Plan-exposition-bruit-aerodrome.pdf
Servitudes-aeronautiques_Projet-aerodrome.pdf
Arrete_Exposition-au-plomb.pdf
Plaquette-retrait-gonflement-terrain-argileux.pdf
Plaquette-SAGE-Bievre.pdf
Plaquette-PGRI-Seine-Normandie.pdf
Plaquette-AESN_gestion-eaux-pluviales.pdf
Archeologie_loi-2003-707.pdf
Perimetre-Domaines-classes-Versailles-Trianon.pdf
Carte PRIF
Perimetre-500m-gares.pdf
Liste-des-plantations-locales.pdf

Source : https://www.mairieleslogesenjosas.fr/vie-pratique/urbanisme-et-plu/le-plan-local-durbanisme/

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