Taxe de séjour

La taxe de séjour est collectée par les hébergeurs

La taxe de séjour concerne toute personne majeure qui réside dans un hôtel, une location saisonnière, une chambre d’hôtes ou dans tout autre hébergement touristique (Airbnb,…).

Cette taxe est destinée à financer des opérations favorisant les actions de protection et de gestion des espaces naturels menées sur le territoire communal.

La taxe de séjour est calculée en fonction du type et de la catégorie de l’hébergement, du nombre de personnes majeures et de nuitées passées selon une grille de tarifs qui doit être affichée chez le logeur.
Elle est réglée au logeur avant le départ.

Obligation des hébergeurs

Il est rappelé que la loi oblige les propriétaires de meublés touristiques ou de chambres d’hôtes à déclarer leurs hébergements auprès de la commune de l’habitation concernée.
En savoir plus sur  www.service-public.fr

Merci de vous adresser à la Mairie : accueil@mairieleslogesenjosas.fr

Les hébergeurs sont tenus :

  • d’afficher lisiblement le tarif de la taxe de séjour,
  • de faire figurer le tarif de la taxe de séjour sur la facture remise au client distinctement de leurs propres prestations,
  • de tenir à jour un état précisant le nombre de personnes logées, le nombre de nuitées du séjour, le montant de la taxe perçue, les motifs d’exonération (le cas échéant) sans éléments relatifs à l’état civil,
  • de percevoir et reverser la taxe de séjour aux dates prévues.

Modalités

Les versements de la taxe devront être effectués spontanément par les hébergeurs en deux fois :

  • entre le 1er et le 31 juillet pour la période janvier/juin de l’année en cours
  • entre le 1er et le 31 janvier pour pour la période juillet/décembre de l’année N-1

En cas d’absence de déclaration ou de retard de paiement, le maire peut engager une procédure de taxation d’office, après mise en demeure. À défaut de régularisation, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au déclarant défaillant 30 jours au moins avant la mise en recouvrement. Tout retard dans le versement donne lieu à l’application d’un intérêt de retard de 0,75 % par mois de retard.
(extrait de la délibération 2017-46)

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