Les décisions municipales sont des actes administratifs prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire.
Elles sont encadrées par des lois et règlements au même titre que les délibérations du Conseil municipal.
Le Conseil municipal des Loges-en-Josas a donné délégation à Madame le Maire par délibération n°CM-2020-010 du 4 juin 2020 en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
2023
publié le 20 juillet 2023
publié le 11 juillet 2023
publié le 29 juin 2023
publié le 9 juin 2023
publié le 2 juin 2023
publié le 9 mai 2023
publié le 9 mars 2023
publié le 19 janvier 2023
publié le 17 janvier 2023
2022
publié le 29 décembre 2022
publié le 22 décembre 2022
publié le 13 décembre 2022
publié le 28 septembre 2022
publié le 20 septembre 2022
