Décisions municipales

ignature-arrete-LLJ.jpg

Les décisions municipales sont des actes administratifs prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire.
Elles sont encadrées par des lois et règlements au même titre que les délibérations du Conseil municipal.  

Le Conseil municipal des Loges-en-Josas a donné délégation à Madame le Maire par délibération n°CM-2020-010 du 4 juin 2020 en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.    

2022

publié le 20 septembre 2022

Source : https://www.mairieleslogesenjosas.fr/la-mairie/vie-municipale/decisions-municipales/

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×