Décisions municipales

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Les décisions municipales sont des actes administratifs prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire.
Elles sont encadrées par des lois et règlements au même titre que les délibérations du Conseil municipal.  

Le Conseil municipal des Loges-en-Josas a donné délégation à Madame le Maire par délibération n°CM-2020-010 du 4 juin 2020 en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.    

2024

publié le 21 mai 2024

publié le 28 mars 2024

publié le 2 janvier 2024

2023

publié le 17 octobre 2023

publié le 28 septembre 2023

publié le 20 juillet 2023

publié le 11 juillet 2023

publié le 29 juin 2023

publié le 9 juin 2023

publié le 2 juin 2023

publié le 9 mai 2023

publié le 9 mars 2023

publié le 19 janvier 2023

publié le 17 janvier 2023

2022

publié le 29 décembre 2022

publié le 22 décembre 2022

publié le 13 décembre 2022

publié le 28 septembre 2022

publié le 20 septembre 2022

Source : https://www.mairieleslogesenjosas.fr/la-mairie/vie-municipale/decisions-municipales/

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