Budget municipal

Le budget d’une commune est basé sur un mécanisme complexe très différent de celui qu’on peut trouver dans la comptabilité privée.

Une commune doit définir deux types de budget bien distincts, chacun d’entre eux se composant de recettes et de dépenses qui doivent obligatoirement être à l’équilibre (contrairement à l’Etat, la commune n’a pas le droit d’avoir un budget en déficit) :

  • Un budget de fonctionnement qui est alimenté par les impôts locaux et les recettes des différents services proposés par la mairie (périscolaire, location de salles ou d’appartements, concessions funéraires, etc…). Ce budget permet de financer les activités courantes de la commune (rémunération des employés municipaux, entretien des bâtiments et de la voirie, éclairage public, énergies, etc…). C’est aussi grâce à ce budget que sont versées les subventions aux associations logeoises, à la caisse des écoles ou au CCAS par exemple.
  • Un budget d’investissement qui sert à la construction de nouveaux équipements ou à la réalisation de travaux qui n’entrent pas dans le périmètre du budget de fonctionnement comme, par exemple, la construction de la halle sportive et l’aménagement du parc Yvon Le Coz, la rénovation des voies communales, … Ce budget n’est alimenté que par les économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement et par les différentes subventions publiques pour lesquelles il faut se battre chaque année.

Le montage du budget communal est un exercice d’autant plus complexe que les dotations de l’Etat ne cessent de chuter (la dotation globale de fonctionnement est passée de 350 000 € en 2014 à 0 € depuis 2021 par exemple !). Le budget de fonctionnement pourrait être contraint par les mesures visant à supprimer progressivement la taxe d’habitation. 

Les investissements que la commune peut réaliser sont donc hautement dépendants des subventions publiques que l’équipe municipale parvient à décrocher année après année.

Les subventions n’étant pas « prévisibles », car elles sont accordées au cas par cas lors de la présentation des dossiers soumis aux différentes entités concernées, cela complique la création d’un budget communal puisque nous ne pouvons jamais être certains d’obtenir les aides sollicitées, tant qu’elles ne sont pas notifiées.

Pour 2021, nos investissements ont été porté à 1,2 M€. Nous avons consacré la majeure partie de ces investissements à nos bâtiments, à la voirie, au sport et à la petite enfance. La biodiversité et l’environnement, qui étaient des axes majeurs du programme de l’équipe municipale, ont eux aussi bénéficié de ces investissements. 

En début de mandat, votre équipe municipale a construit un Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) sur la base d’un taux de subvention moyen de 50% et d’un excédent annuel de fonctionnement de 150 k€.

Source : https://www.mairieleslogesenjosas.fr/la-mairie/vie-municipale/budget-municipal/

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