Après ses quelques mois d’usage, le nouveau P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) révisé doit faire l’objet de quelques ajustements nécessitant sa modification simplifiée qui a été prescrite par l’arrêté n°U-2023/56 du 14 décembre 2023. Le but de cette procédure est de rectifier des erreurs matérielles, d’améliorer des définitions dans le règlement afin de le rendre encore plus compréhensible, d’adapter le règlement aux évolutions législatives récentes (notamment en matière d’énergies renouvelables) et de compléter le guide de recommandations architecturales et paysagères afin de mieux guider les logeois dans leurs projets de travaux.
Par la délibération n°CM-2024-001 du 18 janvier 2024, le conseil municipal des Loges-en-Josas a défini les modalités suivantes de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U. révisé :
– Du vendredi 9 février 2024 au samedi 9 mars 2024 inclus, chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification simplifiée n°1 du P.L.U. révisé qui sera :
- mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie des Loges-en-Josas durant 1 mois calendaire, aux horaires habituels d’ouverture au public de la Mairie
- mis en ligne sur le site internet de la commune https://www.mairieleslogesenjosas.fr/ ;
– Durant la période de mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses éventuelles observations :
- sur le registre papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Madame le Maire, mis à disposition dans les locaux de la Mairie des Loges-en-Josas ;
- par mail à l’adresse électronique dédiée : plu@mairieleslogesenjosas.fr ;
- par courrier adressé à Madame le Maire, 2 Grande Rue 78350 Les Loges-en-Josas.
Le dossier du projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U. révisé est constituée des pièces suivantes et sera entièrement lisible à partir du 9 février prochain, date de début de la période de mise à disposition du dossier :
- Arrêté n°U-2023/56 du 11 décembre 2023 prescrivant la modification simplifiée n°1 du P.L.U.
- Délibération n°CM-2024-001 fixant les modalités de mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U.
- Avis au public de la mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U.
- Attestation de parution de l’avis administratif dans deux journaux locaux
- Avis n°MRAe AKIF-2024-004 du 07 février 2024 – Avis conforme concluant à l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme des Loges-en-Josas (78) après examen au cas par cas
- Avis de Personnes Publiques Associées en retour de leur notification du projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U.
- Note de présentation exposant à l’autorité environnementale les motifs du projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U.
- Tableau des modifications du règlement écrit prévu dans le projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U.
- Nouveau guide de recommandations architecturales et paysagères annexé au règlement écrit
- Liste des arbres, arbustes et herbacées à privilégier en Ile-de-France établie par l’Agence Régionale de la Biodiversité qui sera placée en annexes informatives du P.L.U.
