Versailles Grand Parc fait évoluer son règlement d’assainissement afin de protéger les milieux naturels et d’assurer le bon fonctionnement des réseaux, tout en clarifiant les obligations des propriétaires.
La durée de validité du contrôle de conformité passe de trois à dix ans, à condition que les installations restent accessibles et qu’aucune modification n’ait été réalisée depuis le contrôle, ce que le propriétaire doit attester sur l’honneur. Le diagnostic assainissement reste obligatoire lors de la vente d’un bien. Tout raccordement neuf ou modifié devra désormais être contrôlé par un prestataire mandaté par Versailles Grand Parc, aux frais du propriétaire : il convient de contacter le service assainissement avant d’engager des travaux.
Le règlement distingue par ailleurs les installations intérieures (odeurs, ventilation, plomberie) des rejets vers le réseau public. Un problème d’odeur ou de plomberie intérieure ne constitue pas, à lui seul, une non-conformité du raccordement. En revanche, les anomalies touchant la destination ou la qualité des eaux rejetées au réseau public relèvent de la conformité.
Enfin, l’Agglo instaure une participation forfaitaire pour les travaux de branchement qu’elle réalise sous la voie publique pour le compte des particuliers. Le propriétaire reste libre de faire appel à l’entreprise de son choix pour une mise en conformité individuelle.