Le 29 décembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a décidé en première instance d’annuler le Plan Local d’Urbanisme de notre commune.
Rappel de quelques éléments :
L’élaboration du PLU de 2023
Pour mémoire, ce PLU est le fruit de trois ans de travail et de concertation approfondie menés par l’équipe municipale dans l’échange avec tous les Logeois qui le souhaitaient. Le commissaire enquêteur (personnalité neutre qui vient faire le point en fin de procédure) a salué dans son rapport la très grande qualité de l’ensemble de la concertation (balades d’observation, ateliers, réunions publiques et de quartiers, forum, enquête publique, nombreux articles publiés…).
Ces éléments ont été l’occasion de partager avec les Logeois les enjeux principaux qui s’imposent à notre commune : nous devons construire 25% de logements sociaux, préserver notre patrimoine naturel et choisir si nous souhaitons rester un village ou si nous acceptons de devenir une petite ville, soit une identité différente pour Les Loges-en-Josas.
Si une dizaine de foyers (à notre connaissance) ont émis des réserves avant ou après la procédure – souhaitant pouvoir densifier leurs parcelles –, la très grande majorité des Logeois a choisi la notion de village et exprimé un souhait fort de préservation du cadre de vie/non densification.
Ainsi, le PLU a été adopté à l’unanimité du Conseil municipal (certains débats sur les contraintes architecturales ont été nourris jusqu’au bout, mais ce ne sont pas ceux qui sont en cause aujourd’hui). Les services de l’État et de nombreux acteurs du territoire ont salué l’équilibre trouvé, alliant préservation de l’identité rurale de la commune, de son environnement mais aussi programmation de logements permettant de répondre à nos obligations (80 logements prévus). Une réponse à des enjeux contradictoires que nous avions réussi à concilier à travers un document consensuel.
La procédure devant le tribunal administratif
Convaincus que l’impossibilité de densifier représentait pour eux une perte financière trop importante, deux Logeois (et leurs familles) ont choisi de défendre leurs intérêts particuliers en attaquant le PLU au tribunal. Ils ont obtenu gain de cause en 1re instance sur une question de procédure (l’État nous a induits en erreur en nous dispensant d’une étude environnementale complémentaire, qui était à faire) et sur les outils que nous avions mis en place pour maîtriser la densification, suite à la concertation.
C’est donc notre choix collectif de préserver la commune comme village qui est mis en cause pour des raisons juridiques pourtant en grande partie devenues obsolètes aujourd’hui (les nouveaux textes, plus protecteurs de l’environnement que les précédents, nous imposeraient sans doute un PLU similaire à celui qui vient de tomber…).
C’est alors une tâche longue et très coûteuse pour la commune qui nous attend, mais une tâche nécessaire si nous considérons que les Loges doivent rester un village (en intégrant la contrainte sur les logements sociaux).
Quelle suite ?
Le jugement apparaît contestable en de nombreux points et nous allons donc faire appel. Toutefois, cette procédure n’est pas automatiquement suspensive (nous allons faire une demande pour qu’elle le soit mais la réponse peut prendre plusieurs mois), ce qui peut exposer notre village à des projets de densification impactants, et en bloquer d’autres en cours…
Pour nous préserver sans attendre, nous envisageons de relancer en urgence une révision de PLU. Un conseil municipal a été convoqué à cette fin le mardi 6 janvier à 20h30.
