Par jugement du 29 décembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a annulé en première instance le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, approuvé en 2023, à la suite d’un recours formé par deux habitants.
Motifs retenus par le tribunal
Le tribunal a fondé sa décision sur deux motifs :
Un motif de procédure
Il est reproché à la commune de ne pas avoir réalisé d’évaluation environnementale lors de l’élaboration du PLU. Cette étude n’avait pas été exigée à l’époque : l’autorité environnementale compétente avait dispensé la commune par écrit, estimant que le document d’urbanisme n’était pas susceptible d’avoir des incidences environnementales significatives.
La réalisation de cette étude représente un coût estimé à environ 20 000 €, que la commune devra désormais engager.
Un motif de fond
Le tribunal a également estimé que le PLU ne répondait pas suffisamment aux objectifs de densification, appréciation portant directement sur les orientations d’aménagement et de développement du territoire communal.
Procédure d’appel engagée
La commune conteste cette décision, en particulier les éléments d’analyse et les données chiffrées retenues par le juge.
Un appel a été formé, fondé sur une argumentation factuelle détaillée.
La commune a également sollicité le caractère suspensif de cet appel, mesure qui n’est pas automatique, afin de pouvoir, dans l’intervalle, continuer à s’appuyer sur le cadre du PLU de 2023, jugé essentiel à la conduite de projets maîtrisés et concertés.
Application provisoire du PLU antérieur
Dans l’attente des décisions à intervenir, c’est le PLU de 2009 qui s’applique à nouveau sur le territoire communal.
Ce document expose la commune à des projets d’urbanisation plus impactants, notamment dans la zone d’activités économiques et par la possibilité de constructions privées plus denses, y compris sous forme d’immeubles.
Ce cadre complique fortement l’atteinte de l’objectif légal de 25% de logements sociaux sans recourir à une densification accrue. À défaut, la commune s’expose, au-delà de pénalités financières, à une intervention accrue de l’État dans la politique de construction locale.
Information et expression des habitants
Une réunion publique s’est tenue le 8 janvier 2026, réunissant de nombreux habitants.
Si certains participants ont exprimé des positions liées à des projets individuels, la très grande majorité des interventions a fait ressortir une préoccupation forte quant à la préservation du cadre de vie, de l’environnement et de l’identité villageoise de la commune. Plusieurs témoignages ont également évoqué les effets observés dans d’autres territoires ayant connu des dynamiques de densification importantes.
Démarches engagées par la commune
Afin de répondre à ces attentes et de se doter de nouveaux moyens d’action dans l’attente de l’issue des procédures juridictionnelles, le conseil municipal a voté à l’unanimité, le 6 janvier 2026, le lancement d’une nouvelle révision du PLU.
Lors de sa séance du 19 janvier, il a débattu d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celui-ci reprend des orientations similaires à celles du PLU de 2023, tout en étant adapté aux évolutions réglementaires et fondé sur un diagnostic actualisé du territoire.
Ces démarches impliquent un engagement important en temps et en moyens financiers, au regard des enjeux majeurs pour l’avenir et l’identité des Loges-en-Josas.
