Mairie Les Loges en Josas

Mairie/Urbanisme et PLU/Permis ou déclaration pour votre projet ?

Permis ou déclaration pour votre projet ?

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Construction nouvelle

Pour toute nouvelle construction y compris une annexe type abri de jardin (même de moins de 5m² , la commune etant en secteur protégé voir voir Les Loges-en-Josas, un village préservé)

Construction inférieure à 20 m² de surface de plancher et d'emprise au sol
DÉCLARATION PRÉALABLE
Construction supérieure à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol
PERMIS DE CONSTUIRE
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Extension d'une construction existante
Extension de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol,
sur une construction existante.
DÉCLARATION PRÉALABLE
Extension entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol avec une surface totale de la construction
qui ne dépasse pas 150 m² à la fin des travaux
DÉCLARATION PRÉALABLE
Extension entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ET une surface de construction dépassant 150 m² à la fin des travaux
PERMIS DE CONSTRUIRE
Extension supérieure à 40 m²
PERMIS DE CONSTRUIRE
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Aménagement des combles

Un aménagement des combles rend habitable un espace sous toit.
Des combles peuvent être aménagés par la pose d’un plancher porteur ou le désencombrement d’une charpente.
Même  principe que pour l'extension d'une construction existante (voir tableau ci-dessus).

La surface de plancher devra être calculée en prenant compte les espaces qui ont au moins 1,80m de hauteur.

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Modifications extérieures, Peintures, Fenêtres, Volets...
Travaux concernant des changements de tuiles, fenêtres, volets, portes ou châssis de toit…
DÉCLARATION PRÉALABLE

Attention : sites inscrits ou classés
La commune est fortement concernée par ces classements qui impliquent la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France pour tous ces types de travaux. 

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Ravalement

Tout ravalement effectué en secteur protégé (voir Les Loges, un village préservé) doit faire l'objet d'une DÉCLARATION PRÉALABLE.
L'ensemble du territoire des Loges en Josas est concerné;

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Piscines

Comme pour d'autres constructions, une construction de piscine est soumise à une DÉCLARATION PRÉALABLE, en raison de la présence de l'habitation dans les abords des monuments historiques ou en sites classés.

Bassins et piscines d'une superficie comprise entre 0m² et 100 m², piscines hors-sol hors-sol dès 15j d'installation
DÉCLARATION PRÉALABLE
Piscine de superficie supérieure à 100m²
PERMIS DE CONSTRUIRE
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Démolition

Si votre projet entraine la démolition totale ou partielle d'une construction, le formulaire PERMIS DE DÉMOLIR est à compléter.

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Changement de destination
Changement de destination accompagnée d'une modification des structures porteuses ou des façades
PERMIS DE CONSTRUIRE
idem sans modification des structures
DÉCLARATION PRÉALABLE
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Aménagement d'un garage en logement

Mêmes conditions que pour l'extension d'une construction existante;
Voir tableau § "extension d'une construction existante"

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Terrasses

Toute terrasse (de plain-pied ou ayant une surélévation significative est soumise à une DÉCLARATION PRÉALABLE, en raison de la présence de l'habitation dans les abords des monumnts historiques, en site inscrit ou en site classé.

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Murs et clôtures

Tout mur, quelle que soit sa hauteur ou sa fonction (clôture ou soutènement) doit être précédé d'une DÉCLARATION PRÉALABLE, en raison de la situation du terrain dans les abords d'un monument historique ou en site classé ou inscrit.

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