Suite au conseil municipal du 15 septembre 2022 durant lequel le règlement, le plan de zonage et l’ensemble des documents constituant le projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme) ont été votés à l’unanimité, les services de l’Etat et autres personnes publiques associées se sont assurées que la révision est en cohérence avec les textes de loi supra-communaux et les stratégies de territoires mises en place notamment par l’Etat et la Région.
Par l’arrêté n°U-2022/57 en date du 22 décembre 2022, Madame le Maire, Caroline DOUCERAIN, a prescrit l’enquête publique du projet de plan local d’urbanisme révisé de la commune des Loges-en-Josas.
L’enquête publique sera l’occasion de faire part de vos avis et observations :
Du 16 janvier au 18 février 2023
Mairie des Loges-en-Josas
Un commissaire enquêteur s’assurera de la bonne mise en place de cette procédure et sera présent à des heures de permanence pour recueillir vos remarques.
Dates de permanence :
- Samedi 21 janvier de 9h30 à 12h
- Mercredi 25 janvier de 8h30 à 11h30
- Lundi 30 janvier de 14h30 à 17h30
- Samedi 11 février de 9h30 à 12h
- Vendredi 17 février de 14h à 17h
Vous pouvez retrouver l’ensemble du dossier de P.L.U. dans le lien suivant :
- 0- Note de synthèse
- 1- Pièces administratives
- 2- Rapport de présentation
- 3- Projet d’aménagement et de développement durables – PADD
- 4- Orientations d’aménagement et de programmation
- 5- Règlement
- 6- Plan de zonage
- 7- Annexes
- 7.1 Servitudes d’utilité publiques
- 7.1.1-Tableau-des-servitudes.pdf
- 7.1.2-Plan-des-Servitudes_Est-Ouest.pdf
- 7.1.3-erp_Servitude-canalisations-matieres-dangereuses.pdf
- 7.1.4.-Arrete-PPRI_Bievre.pdf
- 7.1.5-Reglement_PPRI_Bievre.pdf
- 7.1.6-Zonage-reglementaire_PPRI_planche-5.pdf
- 7.1.7-T4_Servitude-aeronautiques-de-balisage.pdf
- 7.1.8-T5_Servitudes-aeronautiques-de-degagement.pdf
- 7.1.9-T7_Servitudes-aeronautiques-a-l-exterieur-des-zones-de-degagement.pdf
- 7.1.10-Fiche-modalites-d-application-des-servitudes-aeronautiques.pdf
- 7.1.11-Fiche-modalites-consultation-DGAC.pdf
- 7.1.12-AC2_Decret-Vallee-de-la-Bievre.pdf
- 7.1.13_AC2_Arrete-Vallee-de-la-Bievre-et-etangs-de-Saclay.pdf
- 7.2 Annexes sanitaires
- 7.3 Annexes informatives
- 7.3.1-Arrete-classement-sonore-voies-ferrees.pdf
- 7.3.2-Carte-classement-sonore-voies-ferrees.pdf
- 7.3.3-Carte-impact-sonore-voies-ferrees.pdf
- 7.3.4-Arrete-classement-sonore-voies-terrestres.pdf
- 7.3.5-Arrete-prefectoral_Plan-exposition-bruit-aerodrome.pdf
- 7.3.6-Servitudes-aeronautiques_Projet-aerodrome.pdf
- 7.3.7-Arrete_Exposition-au-plomb.pdf
- 7.3.8-Plaquette-retrait-gonflement-terrain-argileux.pdf
- 7.3.9-Plaquette-SAGE-Bievre.pdf
- 7.3.10-Plaquette-PGRI-Seine-Normandie.pdf
- 7.3.11-Plaquette-AESN_gestion-eaux-pluviales.pdf
- 7.3.12_Archeologie_loi-2003-707.pdf
- 7.3.13-Perimetre-Domaines-classes-Versailles-Trianon.pdf
- 7.3.14_Droit-de-Preemption-Urbain_PLU-2009.pdf
- 7.3.15-Presentation-commune-MAPA.pdf
- 7.3.16-Massif_et_lisiere_SDRIF.pdf
- 7.3.17-ARS_aire_protection_captage.pdf
- 7.1 Servitudes d’utilité publiques
- 8- Bilan de la concertation tiré lors de l’arrêt du projet de P.L.U. révisé, délibéré en séance du conseil municipal du 15 septembre 2022
- 9- Porter à connaissance de l’Etat
- 9.1 Porter à connaissance (PAC) de l’Etat en date du mardi 1 décembre 2020
- 9.2 Annexe 2 PAC décembre 2020 – Mobilité durable en Ile-de-France
- 9.3 Annexe 3 PAC décembre 2020 – Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
- 9.4 Annexe 12 PAC décembre 2020 – Carte de protection des massifs de + de 100 hectares et leurs lisières
(l’ensemble des autres annexes du porter à connaissance de l’Etat en date du 1er décembre 2020 sont à retrouver dans le chapitre 7 « Annexes » du dossier d’enquête publique) - 9.5 Porter à connaissance complémentaire de l’Etat en date du 29 mars 2022
- 10- Retour des avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté de P.L.U. révisé de la commune des Loges-en-Josas
- 10.1 – Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie Versailles-Yvelines en date du 4 novembre 2022
- 10.2 – Avis du Centre National de la Propriété Forestière en date du 10 novembre 2022
- 10.3 – Avis de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc en date du 10 novembre 2022
- 10.4 – Avis d’Ile-de-France Mobilités en date du 28 novembre 2022
- 10.5 – Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Yvelines en date du 23 novembre 2022
- 10.6 – Avis de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France en date du 29 novembre 2022
- 10.7 – Avis du Préfet des Yvelines – Direction Départementale des Territoires – en date du 26 décembre 2022
- 10.8 – Avis du Département des Yvelines en date du 6 janvier 2023
- 11- Observations et propositions du public transmises par voie électronique à l’attention du commissaire-enquêteur
Pour toute observation, remarque ou question, vous pouvez écrire à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : plu@mairieleslogesenjosas.fr.
Localisation :
2 Grande Rue, 78350 Les Loges-en-Josas, France
