Concertation Zones AER

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (ENR) et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») du 10 mars 2023 fait de la planification territoriale une disposition majeure, en mettant les communes au cœur du dispositif. 

Grâce à la loi, ces dernières peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. 

Tous les territoires peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Les porteurs de projet seront ainsi incités à se diriger vers ces zones d’accélération, d’abord parce qu’elles témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale, ensuite, parce que les délais des procédures seront plus précisément encadrés et des avantages financiers pourront être mis en place.

Ces zones sont à définir, à l’échelle communale et après une concertation du public, pour chaque type d’installation de production d’énergie renouvelable ou de récupération (ENR&R : éolien terrestre, photovoltaïque au sol, sur bâtiment, méthanisation, etc.) et en fonction des potentiels du territoire, de la connaissance des projets et de la puissance déjà installée. 

La concertation du public au niveau des communes est à organiser selon des modalités librement définies. La commune des Loges-en-Josas a décidé d’organiser cette concertation sur 1 mois, du 9 février au 9 mars 2024, où le dossier de concertation sera librement consultable aux horaires d’ouverture de la Mairie et sur le lien précédent. Un registre sera disponible pour toute observation écrite. Ces observations pourront également être effectuées par mail à l’adresse accueil@mairieleslogesenjosas.fr.

Le point d’orgue de cette concertation sera la réunion publique prévue le jeudi 29 février 2024 à 20h30 à l’Espace Denis Potier.

Les zones définies par chaque commune seront ensuite remontées à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont nous dépendons (Versailles Grand Parc) pour débat sur la cohérence de ces dernières. Après consultation de l’ensemble des EPCI du département, la liste des zones d’accélération sera arrêtée à l’échelle du département, après avis du comité régional de l’énergie. 

Aucune zone ne pourra être identifiée sans un accord de la commune d’implantation. Les zones d’accélération identifiées pourront ensuite, à l’initiative de la commune, être annexées dans les documents d’urbanisme (PLU).

Localisation :
2 Grande Rue, 78350 Les Loges-en-Josas, France

Source : https://www.mairieleslogesenjosas.fr/evenement/concertation-zones-aer/

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