Contrôles de conformité des installations privées raccordées à l’assainissement collectif

La Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc assume la responsabilité de la collecte des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines sur son territoire, à l’exception de certaines communes. Dans un souci d’amélioration de la qualité de l’eau et de préservation de l’environnement, elle mène une campagne continue de diagnostic des raccordements à l’assainissement collectif pour garantir la conformité des habitations au réseau d’assainissement.

Les contrôles de conformité des installations privées raccordées au réseau sont obligatoires lors des ventes immobilières, des campagnes de contrôles par quartier et pour tout nouveau raccordement au réseau public d’assainissement. Il est essentiel que les eaux usées et pluviales se déversent correctement dans le réseau approprié, évitant ainsi la pollution des cours d’eau et des espaces naturels. Un règlement de service d’assainissement unifié, aligné sur les réglementations nationales et locales, guide les caractéristiques des raccordements pour atteindre ces objectifs, sous peine de sanctions financières et de dévaluation immobilière en cas de non-conformité.

Aux Loges-en-Josas, ces contrôles sont réalisés par Veolia qui envoie une lettre aux propriétaires concernés. Il leur est alors demandé d’appeler au numéro indiqué pour prendre rendez-vous pour une visite.  

Depuis juillet 2023, la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc collabore avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour accompagner les propriétaires vers la conformité de leurs installations d’assainissement collectif. Les propriétaires de maisons individuelles non conformes peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, pouvant atteindre 4200 €, plafonnée au montant réel des travaux, sans condition de ressources. Une aide supplémentaire de 1000 € peut être accordée en cas de déconnexion totale des eaux pluviales du réseau public d’assainissement. Ce dispositif cible en priorité les installations classées non conformes de priorité 1, où les eaux usées se déversent dans le milieu naturel ou le réseau d’eaux pluviales, en raison de ressources financières limitées.

La Direction du Cycle de l’Eau de Versailles Grand Parc est votre interlocuteur privilégié et vous accompagne dans la mise en conformité de vos installations.
01 39 66 22 50 – cycledeleau@agglovgp.fr
Plus d’infos sur : https://www.versaillesgrandparc.fr/au-quotidien/leau-et-lagglo/lassainissement

Source : https://www.mairieleslogesenjosas.fr/actualite/controles-de-conformite-des-installations-privees-raccordees-a-lassainissement-collectif/

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