Mairie Les Loges en Josas

Jeunesse/Informations scolaires

Informations scolaires

L'obligation scolaire en France de 6 à 16 ans

Tous les enfants âgés de 6 à 16 ans, domiciliés sur le territoire national, doivent bénéficier d'une instruction qui peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit :

- dans un établissement scolaire public de secteur ou autre par dérogation,
- dans un établissement scolaire privé,
- dans la famille conformément aux dispositions de l'article L. 131-2 du code de l'éducation.

Dans le cas ou l'enseignement est dispensé par un établissement privé ou dans la famille, les personnes responsables de l'enfant doivent en informer la mairie du lieu de résidence de l'enfant en début d'année scolaire.

En effet, chaque année à la rentrée scolaire, le maire a l'obligation de dresser la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire (article L. 131-6 du code de l'éducation).

Si votre enfant est en âge scolaire et dans l'un des cas ci-dessus, nous invitons les familles à se signaler en mairie au plus tard à la fin du mois d'août.

En savoir plus sur www.eduscol.educaion.fr, le portail d'informations et de ressources du ministère de l'éducation nationale.

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Calendrier scolaire

Voir le calendrier scolaire pour toutes les zones  sur
www.education.gouv.fr

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