Mairie/Réglementation
Réglementation
- Interdication de stationner devant l'entrée de l'école primaire
- Interdiction de stationner devant l'accès au terrain de sports
- Le bruit
- Les chiens errants
- L'entretien des pas de porte
- Les feux dans les propriétés privées
- L'accès aux équipements sportifs
- Les deux roues motorisés
- Le stationnement des véhicules
- Les sentiers piétons syndicaux
INTERDICTION DE STATIONNER DEVANT L'ENTRÉE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE
Afin de laisser libre accès aux services de secours, le stationnement devant les entrées de l'établissement de l'école primaire, 3 rue des Haies, sera interdit à compter du lundi 20 août 2007.
INTERDICTION DE STATIONNER DEVANT L'ACCÈS AU TERRAIN DE SPORTS
Afin de laisser libre accès aux services de secours, le stationnement sera interdit devant la barrière pivotante accédant au terrain de sports, rue de la Ferme de l'Hôpital, à compter du vendredi 13 juillet 2007.
LE BRUIT
Article 10 - Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par
des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage
tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies
mécaniques ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
– les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
– les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés
par cet article. Ils relèvent des prescriptions des articles 4 et 5 du présent arrêté.
Article 1er - Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un defaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Arrêté préfectoral n°08-038/DDD relatif à la lutte contre le bruit
LES CHIENS ERRANTS
Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.
Est considéré comme errant tout chien non immédiatement sous la surveillance de son maître.
Nous vous rappelons que les chiens sont sous votre responsabilité civique. Les chiens doivent être tenus en laisse, vaccinés, tatoués, munis d'un collier avec nom et adresse du propriétaire.
Tout animal dangereux doit être déclaré à la mairie et muselé.
L'ENTRETIEN DES PAS-DE-PORTE
Le nettoyage des rues est assuré par les services municipaux, mais conformément au règlement municipal, il est demandé à chaque Logeois d'apporter son concours au maintien de la propreté devant son habitation.
- Dégager la neige ou la glace
- Balayer son trottoir
- Tailler les haies et les arbres qui dépassent sur la rue
A défaut, en cas d'accident, les personnes n'ayant pas dégagé leur trottoir peuvent être tenues pour responsables.
LES FEUX DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Interdiction du brûlage des déchets verts
Suivant la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts, il est interdit de faire du feu sur sa propriété (NOR : DEVR 1115467c) TOUTE L’ANNÉE.
Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires, constituent des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination.
Les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d'éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l'environnement et par valorisation directe. Elles ne doivent pas les brûler.
Il convient en outre de rappeler que l'article L.541-21-1 du code de l'environnement oblige les personnes qui produisent une quantité importante de biodéchets à en assurer la valorisation, à compter du 1er janvier 2012, ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage.
Il est possible, en suivant les heures d'autorisation du bruit, de pratiquer un broyage avec une machine. Les copeaux obtenus serviront à recouvrir les massifs, allées et autres, en couches de 5cm, ce qui éliminera les mauvaises herbes et evitera l'évaporation. L'eau est ainsi économisée.
Sinon, il vous faut apporter ces déchets à la déchetterie de Bois d'Arcy (Voir paragraphe environnement - )
L’ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
En dehors des heures d'ouverture, l'accès aux terrains de sport est interdit aux piétons et à tous véhicules.
Horaire d'été : d'avril à septembre
accès interdit de 23 h à 7 h
Horaires d'hiver : d'octobre à mars
accès interdit de 18 h à 8 h
Ces horaires ne sont pas applicables lors :
- des entraînements sportifs
- des manifestations sportives et des festivités
Certains équipement demandent l'utilisation de protections particulières : genouillère, coudière, gants.
L’UTILISATION DES JEUX DOIT SE FAIRE SOUS LA RESPONSABILITÉ D’UN ADULTE MAJEUR.
LES DEUX ROUES MOTORISÉS
Encourageons nos motocyclistes à respecter nos chemins et nos oreilles. Rappelons qu'ils ne doivent pas mettre en danger les familles qui empruntent les agréables sentiers permettant de rejoindre divers points de notre village. Ces sentiers sont réservés à la seule circulation des piétons.
LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Le stationnement des véhicules doit être assuré dans la mesure du possible, dans l'enceinte des propriétés.
Le stationnement sur les trottoirs, interdit par le code de la route, risque d'entraîner votre responsabilité en cas de détérioration des équipements publics ou en cas d'accident.
De même il faut éviter les stationnements intempestifs "tampon" ou sur la matérialisation au sol, qui risquent de gêner la visibilité.
LES SENTIERS PIÉTONS SYNDICAUX
Pour maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité sur l’ensemble du territoire de la commune, l’usage des sentiers piétons placés sous la responsabilité du S.I.A.V.B est interdit à tous véhicules à moteur ainsi qu’aux cycles, sur ces mêmes sentiers.
Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse.
Le S.I.A.V.B est chargé de la mise en place de la signalisation utile et réglementaire
