Comme vous le savez, la loi du 20 août 2008 impose désormais aux Communes l’organisation du Service Minimum d’Accueil (SMA dans la suite) en cas de grève d’au moins 25 % des enseignants de chaque école, pour nous maternelle ou élémentaire.
Conformément à la loi et en cas de grève, la mairie et ses services ont pour objectif de mettre en place le SMA, avec l’aide des personnels des services et des Logeois bénévoles qui ont bien voulu se déclarer disponibles.
Quelles missions attachées au service minimum d’accueil ?
Le rôle des personnes qui acceptent d’assurer ce service est exclusivement celui de la surveillance des enfants (Aucun enseignement ne sera dispensé, il n’y aura pas d’animation ou d’atelier organisés a priori). Il est bien précisé que la responsabilité d’éventuels dommages, autres que ceux qui incombent à la ville en période courante, revient à l’Etat.
La surveillance s’exercera dans les locaux de l’école primaire et/ou de l’école maternelle.
Les personnes en charge d’assurer le SMA deviennent à cette seule occasion des agents publics et sont dès lors soumises au principe de neutralité du service public. Le Service Minimum d’Accueil ne couvre que la période des cours (et non les temps d’Etudes Surveillées). Il ne sera donc assuré que jusqu’à 16h30.
Enfin, la Mairie ne prendra pas d’inscription supplémentaire à la garderie du soir.
A qui s’adresse le SMA ?
Seuls les enfants dont les 2 parents travaillent (ou dont le parent-seul travaille) seront pris en charge par le SMA.
Si des parents, dont les enfants n’ont pas cours du fait de cette grève, disposent de solution personnelle, il leur est fortement recommandé de privilégier cette solution.
Comment inscrire votre enfant ?
La liste définitive des enseignants grévistes est connue, les classes concernées seront affichées sur les panneaux des écoles.
Un bordereau d’inscription sera remis aux parents concernés lundi 17 novembre. Le bordereau sera mis à disposition en mairie et consultable sur le site de la mairie.
En cas de grève, les inscriptions des enfants à accueillir se feront :
- en déposant les bordereaux à l’accueil ou en boîte aux lettres de la mairie,
- par le formulaire disponible sur le site internet
- exceptionnellement, par téléphone, pour les parents ne pouvant utiliser les 2 moyens précédents.
Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour vous fournir toutes les précisions que vous jugeriez utiles.
