Objet de la démarche
La Carte Nationale d'Identité est délivrée pour 10 ans. Après avoir déposé votre dossier, la mairie se charge de l'acheminer à la Préfecture. Les délais d'obtention sont variables et augmentent à l'approche des vacances. Le demandeur doit se déplacer personnellement. En effet, les nouvelles cartes sécurisées, nécessitent une empreinte digitale et une signature. Les enfants mineurs doivent être accompagnés du parent exerçant l'autorité parentale.
Quelles pièces apporter ?
Pour chaque dossier, il vous faut fournir les originaux des pièces. La présence du demandeur est obligatoire. Voici la liste des documents à réunir afin de faire établir votre carte d'identité.
Généralité :
- Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète, à demander à la mairie de votre lieu de naissance en indiquant vos noms, prénoms et date de naissance, ainsi que les noms et prénoms de vos parents.
- Deux photographies d'identité (format 35 x 45mm), de moins de 3 mois, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre uni clair.
- Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois): quittance de loyer, d'assurance, facture de téléphone, EDF, eau, charges, certificat d'imposition ou de non-imposition etc...
- Le livret de famille pour indication de la mention épouse ou veuve.
Si vous êtes hébergé(e) :
Un justificatif de domicile personnel (de moins de 3 mois) : impôts, assurances, carte d'étudiant, carte grise, relevé de compte mensuel...
Une attestation de domicile établie par la personne qui vous héberge (sur papier libre)et copie de la carte nationale d'identité de l'hébergeant.
Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) au nom de l'hébergeant : quittance de loyer, d'assurance, facture de téléphone, EDF, eau, charges, certificat d'imposition ou de non-imposition etc...
Si vous avez acquis la nationalité française :
Le document prouvant que vous avez acquis la nationalité française : décret de naturalisation, certificat de nationalité, manifestation de volonté, déclaration d'acquisition par mariage, possession d'état...
Carte d'identité pour un mineur ( présence obligatoire avec l'un des parents ) :
Une copie intégrale d'acte de naissance.
La pièce d'identité du parent qui fait la démarche.
Deux photographies d'identité (format 35 x 45mm), de moins de 3 mois, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre uni clair.
Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) : quittance de loyer, d'assurance, facture de téléphone, EDF, eau, charges, certificat d'imposition ou de non-imposition etc...
Si les parents sont séparés ou divorcés :
- La copie de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l'autorité parentale,
- ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Les parents ne sont pas mariés :
- La mère exerce de plein droit l'autorité parentale dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, cette règle s'applique désormais à tous les enfants quelle que soit leur date de naissance,
- Le père exerce l'autorité parentale dès lors qu'il a reconnu l'enfant dans l'année de sa naissance, à défaut, il doit présenter une déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale ou une copie de la décision de justice.
En cas de perte ou vol :
Attention : en cas de perte ou de vol, un formulaire est à remplir en mairie et pour son renouvellement, l'usager devra acquitter un droit de timbre de 25 €. (depuis le 1er janvier 2009).
Dans tous les autres cas, la délivrance de la carte d'indentité reste gratuite.
