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Interdiction de stationner devant l'entrée de l'école primaire


Afin de laisser libre accès aux services de secours, le stationnement devant les entrées de l'établissement de l'école primaire, 3 rue des Haies, est interdit.

= Arrêté n° T 28/07 du 20 juillet 2007



Interdiction de stationner devant l'accès au terrain de sports


Afin de laisser libre accès aux services de secours, le stationnement sera interdit devant la barrière pivotante accédant au terrain de sports, rue de la Ferme de l'Hôpital.

= Arrêté n° T 27/07 du 12 juillet 2007




Le bruit



Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
ce qui implique l'interdiction les dimanches et jours fériés (conformément à l'arrêté municipal n°19/84 du 20 août 1984)

TéléchargerArrêté préfectoral n°08-038/DDD relatif à la lutte contre le bruit
 


Les chiens errants



Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.

Est considéré comme errant tout chien non immédiatement sous la surveillance de son maître.

Nous vous rappelons que les chiens sont sous votre responsabilité civique. Les chiens doivent être tenus en laisse, vaccinés, tatoués, munis d'un collier avec nom et adresse du propriétaire.
Tout animal dangereux doit être déclaré à la mairie et muselé.

Règlementation sur les chiens dangereux


Le dispositif législatif visant à la prévention et à la protection des personnes contre les chiens dangereux a été récemment renforcé par la loi n°2008-582 du 20 juin 2008.
 
Les principales dispositions de la loi sont les suivantes :
 
 - Le maire peut désormais prescrire au propriétaire ou détenteur d’un chien présentant un danger du fait des modalités de sa garde, outre l’évaluation comportementale de l’animal dont les résultats sont désormais communiqués au maire, l’obligation d’obtenir une attestation d’aptitude.
 - Concernant spécifiquement les chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie, leur détention est désormais soumise à l’obligation d’être titulaire d’un permis. Ce permis, délivré par le maire, est subordonné à une évaluation comportementale de l’animal et à l’obtention d’une attestation d’aptitude par un centre de formation.
 
Pour plus d’informations : www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/securite_publique/reglementation/chiens dangereux/ 


L'entretien des pas-de-porte


Le nettoyage des rues est assuré par les services municipaux, mais conformément au règlement muni­cipal, il est demandé à chaque Logeois d'apporter son concours au maintien de la propreté devant son habitation.

- Dégager la neige ou la glace
- Balayer son trottoir
- Tailler les haies et les arbres qui dépassent sur la rue

A défaut, en cas d'accident, ils peuvent être tenus pour responsables.
 


Les feux dans les propriétés privées


Les feux sont interdits du 1er mai au 30 septembre.
Le brûlage des déchets végétaux  doit s'effectuer sous une surveillance permanente afin d'éviter d'incommoder le voisinage avec les fumées engendrées.

= Arrêté n°11/99 du 22 septembre 1999



L' accès aux équipements sportifs


L'accès aux terrains de sport est interdit aux piétons et à tous véhicules en dehors des heures d'ouverture.

Horaire d'été : d'avril à septembre
accès interdit de 23 h à 7 h

Horaires d'hiver : d'octobre à mars
accès interdit de 18 h à 8 h

Ces horaires ne sont pas applicables lors :

- des entraînements sportifs
- des manifestations sportives et des festivités

= Arrêté n° T 10/99 du 23 septembre 1999



Les deux roues motorisées


Encourageons nos motocyclistes à respecter nos chemins et nos oreilles. Rappelons qu'ils ne doivent pas mettre en danger les familles qui empruntent les agréables sentiers permettant de rejoindre divers points de notre village. Ces sentiers sont réservés à la seule circulation des piétons.



Le stationnement des véhicules


Le stationnement des véhicules doit être assuré dans la mesure du possible, dans l'enceinte des propriétés.

Le stationnement sur les trottoirs, interdit par le code de la route, risque d'entraîner votre responsabilité en cas de détérioration des équipements publics ou en cas d'accident.

De même il faut éviter les stationnements intempestifs "tampon" ou sur la matérialisation au sol, qui risquent de gêner la visibilité.


Les sentiers piétons syndicaux


Pour maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité sur l’ensemble du territoire de la commune, l’usage des sentiers piétons placés sous la responsabilité du S.I.A.V.B est interdit à tous véhicules à moteur ainsi qu’aux cycles, sur ces mêmes sentiers.

Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse.  
                                                                                                                                      
Le S.I.A.V.B est chargé de la mise en place de la signalisation utile et réglementaire

= Arrêté municipal 2006 portant réglementation chemin piétons syndicaux


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