Mairie Les Loges en Josas

Mairie/Enquêtes publiques/Modification n°2 du PLU des Loges-en-Josas

Modification n°2 du PLU des Loges-en-Josas


Enquête publique du 9 septembre au 10 octobre 2016

L'enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune des Loges-en-Josas, s'est déroulée  du 9 septembre au 10 octobre 2016 à la Mairie des Loges-en-Josas.

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Avis favorable du commissaire enquêteur

Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur, ont été transmis à la commune le 3 novembre 2016. 
Le délai d’intervention du tribunal administratif ayant expiré au 18 novembre, ces documents sont tenus à la disposition du public, à compter de cette date (18/11/16) et pendant un an, au service urbanisme de la commune.

 Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont à votre disposition et consultables :
- en ligne via les liens ci-dessous
- à la Mairie des Loges-en-Josas aux heures et jours habituels d'ouverture

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PLU opposable au 17/02/2017

Tous les documents du PLU sont consultables en Mairie ou en ligne rubrique Mairie > Urbanisme > PLU

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