Mairie Les Loges en Josas

Mairie/Assainissement

Assainissement

Le réglement d'assainissement des Loges en Josas

Ce règlement d'assainissement a été voté au Conseil Municipal du 6 décembre 2018 pour une application au 1er janvier 2019. 

Le réglement d'Assainissement des Loges-en-Josas est consultable en ligne  
et  à la Mairie des Loges-en-Josas, aux jours et heures d'ouverture.

La mise à jour de ce réglement résulte de la nécessité de prendre en compte :
- le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE),
- et la mise à jour du règlement du SIAVB (Syndicat Intercommunal pour Assainissement de la Vallée de la Bièvre), dont notre village dépend, en application depuis le 1er juillet 2018.

En savoir plus sur www.smbvb.fr

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Un devoir civique pour la préservation de notre milieu de vie

Le règlement d’assainissement peut paraître contraignant, il est cependant le seul moyen efficace de garantir à terme la survie de l’écrin de verdure qu’est la vallée de la Bièvre.

S’assurer que l’on possède un branchement au réseau public conforme est un vrai devoir civique.
N’hésitez pas à consulter le service urbanisme pour vous aider dans vos démarches.

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Obligation de séparer les eaux usées des eaux pluviales.

Le réseau d’assainissement doit donc être séparatif.

Ainsi chacun a donc à sa charge de mettre en conformité ses installations privées : ne pas envoyer ses eaux usées dans la Bièvre, mais également ne pas risquer de saturer les réseaux d’eaux usées en y envoyant ses eaux pluviales !

N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme pour vous assister dans vos démarches.

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Gestion des eaux pluviales - La ré-infiltration à la parcelle

La gestion de l'eau résulte du constat, porté par le SAGE, appuyé par le SIAVB, que collecter les eaux de pluie nous incombe, soit
- pour les ré-infiltrer à la nappe phréatique,
- pour les conduire dans les collecteurs d’eau de pluie vers la rivière de la Bièvre (avec un risque d'inondations si ceux-ci sont trop sollicités)

Sur tout le bassin versant de la Vallée de la Bièvre, la gestion de l'eau se fait par ré-infiltration à la parcelle.

Cette gestion permet la recharge de la nappe phréatique. Elle est particulièrement bienvenue lors des fréquentes périodes de canicule estivale.

Ainsi, pour les nouveaux permis de construire, tout propriétaire a pour objectif de gérer ses eaux pluviales sans rejet au réseau public.

Règle valable pour tous nouveaux projets urbains de construction, d’agrandissement, ou de rénovations instruits dans le cadre d’un permis de construire ou d’aménager.

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Le SAGE de la Bièvre - Une protection renforcée de la rivière

Depuis 2007, la protection de la Bièvre est renforcée par un outil d'amménagement du territoire qui planifie la gestion de l'eau : le SAGE
Schéma d'Amménagement et de Gestion de l'Eau et des milieux aquatiques

Les documents d'urbanisme, notamment les Plans Locaux d'Urbanisme - PLU - élaborés par les communes, doivent s'y conformer.

Cet outil de planification réglementaire vise à assurer l’équilibre entre la protection de l’eau et des milieux aquatiques et les activités économiques sur une unité territoriale cohérente : le bassin versant de la Bièvre.

Le SAGE considère l’eau dans sa globalité. Il est élaboré, non pas à l’échelle d’une portion de rivière, mais à celle d’un territoire où des enjeux communs sont partagés.

Les enjeux forts du SAGE
- Reconquérir les milieux naturels
- Améliorer la qualité de l’eau
- Maîtriser le ruissellement des eaux pluviales et limiter le risque d'inondations
- Valoriser le patrimoine bâti et paysager de la Bièvre

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Le SIAVB - Syndicat Intercommunal pour Assainissement de la Vallée de la Bièvre

Le SIAVB créé en 1945 gère la vallée amont de la Bièvre de Buc à Wissous.

Son domaine s’étend sur 18 km de rivière et ses affluents, le ru Saint-Marc, la Sygrie, le ru de Vauhallan, le ru des Godets, le ru de Rungis et son sous-affluent le ru des glaises sur un territoire de 120 km2 comprenant 14 communes.

Le SIAVB gère des bassins de retenue (650 000 m3), des espaces verts et des sentiers piétons

Les missions du SIAVB
- Entretenir la rivière et ses affluents, étudier, réaliser et faire des aménagements
- Transporter les eaux usées des collectivités adhérentes et les diriger vers la station d'épuration de Valenton
- Préserver et mettre en valeur la Bièvre et ses affluents, leurs cours et leurs abords sur le plan écologique et paysager
- Lutter contre les inondations
- Instruire les Permis de construire au titre de l'hydraulique et de l'assainissement.

www.siavb.fr

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