Mairie Les Loges en Josas

Mairie/Enquêtes publiques/Projet de zonage de l'assainissement de la commune des Loges en Josas

Projet de zonage de l'assainissement de la commune des Loges en Josas

Enquête publique du 16 septembre au 16 octobre 2019


Par arrêté n°50/19 de la Mairie des Loges-en-Josas, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le zonage de l'assainissement de la commune des Loges-en-Josas,
du Lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2019
.


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Permanences du Commisseur Enquêteur

Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie des Loges-en-Josas :

- lundi 16 septembre 2019, de 10h à 12h
- samedi 5 octobre 2019 de 10h à 12h
- mercredi 16 octobre 2019 de 10h à 12h

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Pièces du dossier d'enquête publique

Les pièces du dossier sont déposées à la Mairie des Loges-en-Josas et consultables aux jours et horaires habituels d'ouverture.

Les pièces du dossier sont également consutables en ligne :
Dossier Enquête Publique - Zonage assainissement

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Recueil de vos observations

- Un registre d'enquête est à votre disposition en Mairie pour recueillir vos observations.

- Vos observations peuvent aussi être adressées par écrit à
Monsieur le Commisseur Enquêteur
Mairie des Loges-en-Josas
2 Grande Rue
78350 Les Loges-en-Josas

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